Conditions générales de vente de Culture Wise GmbH
(valable à partir du 11 novembre 2008)
1. Introduction
Les présentes conditions de vente (ci-dessous) de l'entreprise CultureWise Gmbh (ci-dessous « Culture Wise ») s'appliquent à tous les services et articles (ci-dessous articles) de Culture Wise. Toute personne physique et juridiquement responsable s'engageant à une relation commerciale avec Culture Wise est considéré comme client .
2. Champ d'application
Les présentes conditions de vente (CGV) s'appliquent à toutes les relations entre le client et le gérant du site www.culturewise.ch
3. Offres de produits
Lors de la commande, toutes les indications concernant les articles de notre site, sont sans engagement. Notamment, sous réserves sont de légères différences dans l'apparence, des erreurs dans la description ou la photographie ou les indications de prix .
4. Validation du contrat
Tout bon de commande effectué à l'aide du formulaire pré-imprimé (panier) par l'intermédiaire du site internet et reçu par Culture Wise constitue un contrat de vente. Dès réception de la commande, un message automatique faisant office de confirmation de la commande est envoyé au client. Le contrat est révocable sous les conditions des possibilités de livraison totales ou partielles indiquées sous le point 7. des CGV.
5. Conditions de paiement
Tous les prix s'entendent exclus de la taxe à valeur ajoutée ( ci-dessous TVA).Uniquement en Suisse et dans la principauté du Lichtenstein (ci-dessous Suisse), la TVA sera appliquée et mentionnée séparément sur la facture. Les prix affichés Francs Suisse (ci dessous CHF) font foi, particulièrement pour toutes les commandes effectuées en Suisse ainsi que les paiements par carte de crédit ou le système Paypal. Si un client, ne résidant pas en Suisse, choisit l'option de paiement «Deutsche Bank», le prix faisant foi sera en Euro. Des frais supplémentaires dû à un autre mode de paiement , seront indiqués séparément sur la facture. Spécifiquement pour le mode de paiement par «Paypal» , les frais de transactions sont entièrement à la charge du client. Dans le cas de grandes commandes ou/et de nouveaux clients et du choix de paiement sur facture, nous nous réservons le droit d'exiger de livrer la marchandise contre remboursement aux frais du client ou une livraison contre paiement anticipé. Sans aucune contre indication, le délai de paiement est fixé à 10 jours net.
6. Délai de paiement non respecté
Pour chaque lettre de rappel, nous prélevons des frais. Lors du 1er rappel 5.- CHF et du second 10,- CHF seront facturés! Les factures impayées sont soit transmises à un bureau de recouvrement ou exigées par procédure légale (office des poursuites). Tous les frais supplémentaires seront entièrement à la charge du client. Pour tout impayé, un intérêt de 7% nous est garanti! Si ultérieurement, le client a eu des difficultés de paiement ou si pour Culture Wise, sa solvabilité n'est plus assurée,une livraison de marchandise contre remboursement ou une livraison contre paiement anticipé peut être exigée sans justification de notre part.
7. Livraison
Par la réception et la confirmation de la commande Culture Wise s'engage à une livraison dans les plus brefs délais, en général en l'espace de trois jours ouvrés .De par le contrat, le client est obligé d'accepter la livraison. Dans le cas de non livraison, le client peut faire valoir son droit de rétraction au plus tôt trois semaines après la date de commande. Dans le cas d'une annulation dû à une non livraison Culture Wise s'engage à rembourser la totalité des montants payés par avance.La confirmation automatique de commande n'engage en rien à ce que l'article commandé soit disponible et livrable. Elle atteste uniquement que Culture Wise a bien reçu la commande et que le contrat de vente sous réserves des conditions de non livraison existe. Ainsi le contrat de vente reste sous réserves de la disponibilité dans le stock . Dans ce cas Culture Wise ne peut être tenu pour responsable. Jusqu'au règlement total du prix , les articles restent la possession de Culture Wise. Les erreurs de livraison ou les endommagements des paquets sont à déclarer sous sept jours à réception.
8. Retour/échange
En principe, un retour de la marchandise n'est accepté qu'en cas d'erreur de livraison, d'une erreur de fabrication, de défauts ou d'articles défectueux. Dans le cas d'un échange par ex: taille, nous acceptons la marchandise en retour uniquement si la nouvelle taille désirée ou l'article de remplacement se trouve dans nos stocks. Un échange ne peut être effectué qu'à condition d'avoir obtenu notre accord. Tout retour ou échange ne sera pris en compte que dans un délai de sept jours à réception de la marchandise. Les frais d'expédition sont entièrement à la charge du client. Nous nous gardons le droit de facturer à nouveau des frais d'expédition lors d'un échange. Nous n'acceptons aucun retour non ou mal affranchi. La marchandise retournée doit être dans son emballage d'origine, dans sa totalité et en bon état propre à sa re commercialisation avec en annexe la facture comportant les raisons du retour. Si le client a retourné la marchandise dans les délais prescrits et dans le respect des conditions a) il reçoit respectivement une note de crédit pour le paiement déjà effectué b) une rétraction immédiate de tous les clauses le liant au contrat de vente ainsi qu'une annulation du montant dû.
9. Protection des données
Toutes le données du client seront traitées de manière personnelles en respect de la loi de protection des données en vigueur et ne seront pas transmises à tierce personne. Les paiements par carte de crédit passent par un cryptage sécurisé„128-Bit SSL. Les données de carte de crédit ne sont pas enregistrées.
10. Propriété intellectuelle
Culture Wise garde des droits de propriété sur tout texte, image, photos, graphique, calcul, fichier audio ou autres documents se trouvant sur son site. Toute copie ou reproduction est uniquement autorisée dans le but de passer une commande chez Culture Wise. Toute autre reproduction ou utilisation à des fins commerciaux nécessitent l'accord écrit de CultureWise. Le référencement à notre site ou article à titre informatif, conduisant clairement sur notre site internet et citant distinctement le nom de Culture Wise est autorisé.
11. Instance de juridiction
Les CGV ci- présent et les contrats en résultant sont soumis au droit juridique suisse sous le joug de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise(CVIM).L'instance de juridiction se trouve à St Galles. Culture Wise se garde le droit de poursuivre le client auprès de l'instance de juridiction proche de son domicile ou auprès d'un tout autre tribunal responsable de son choix.
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